Soldes
Fin des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Déclaration de revenus
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2020, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 01 à 19 et pour les non-résidents) Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine…
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021
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Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2021 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation 2020 (sauf option pour un paiement le 20)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 2ème trimestre 2021 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Contribution sociale de solidarité
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2020 un chiffre d’affaires supérieur à 19 M€)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2020 Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2020